Mentions légales

1. Informations générales

Nom du site : cap-prevention-pro.fr

Propriétaire : Cap Prevention Pro

Numéro de téléphone : 06 73 64 87 36

Forme juridique : Entreprise Individuelle

SIRET : 98350185900018

2. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Krystell VANDABLE

Fonction : Co-fondatrice de Cap Prevention Pro

3. Hébergement du site :

Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellerman, 59100 ROUBAIX

4. Propriété intellectuelle

Le contenu présent sur le site cap-prevention-pro.fr — textes, images, graphismes, logo, icônes, etc. — est protégé par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable du propriétaire.

5. Limitation de responsabilité

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6. Données personnelles

Le site cap-prevention-pro.fr ne collecte aucune donnée personnelle, hormis celles fournies lors du remplissage de formulaire de contact (N° téléphone, adresse mail) dans le seul but d’apporter une réponse aux demandes formulées par l’utilisateur.

7. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.